Tout savoir sur le certificat de vente d'un véhicule
Si vous vendez ou donnez votre véhicule en France, vous devez remplir un certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Ce document officiel permet de notifier le changement de propriété du véhicule et doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur le certificat de vente d'un véhicule.
Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, également connu sous le nom de formulaire Cerfa 15776*02, est le document officiel à remplir lors de la vente ou de la donation d'un véhicule en France. Le formulaire est accessible en ligne sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Le certificat de cession permet de formaliser la vente et de notifier les autorités compétentes du changement de propriété. Le document doit être rempli en deux exemplaires : un pour l'acheteur et un pour le vendeur. Les informations obligatoires à renseigner sur le formulaire sont le type de véhicule, le numéro d'immatriculation, le kilométrage, le prix de vente et les coordonnées de l'ancien propriétaire et du nouveau propriétaire.
Comment remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion ?
Pour remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, il est recommandé de respecter les étapes suivantes :
- Vérifier l'identité de l'acheteur et son adresse postale.
- Vérifier la conformité du véhicule et du certificat d'immatriculation.
- Remplir le formulaire Cerfa 15776*02 en deux exemplaires : un pour l'acheteur et un pour le vendeur.
- Signer le formulaire avec l'acheteur.
- Remettre le certificat de cession, le certificat d'immatriculation et le contrôle technique au nouveau propriétaire.
Il est important de remplir le formulaire avec soin et d'indiquer toutes les informations demandées.
Où trouver le certificat de cession d'un véhicule d'occasion ?
Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion est accessible en ligne sur le site officiel de l'ANTS. Vous pouvez également le trouver sur des sites spécialisés comme CarteGrise.com ou e-plaque.fr. Il est également disponible dans les préfectures et les sous-préfectures.
Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion
Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion est un document qui atteste du changement de propriétaire d'un véhicule, tout comme le certificat de cession. Cependant, contrairement au certificat de cession, il n'est pas un document officiel de l'État et n'a pas de valeur légale.
Le certificat de vente est généralement utilisé pour des transactions entre particuliers et n'est pas obligatoire. Il peut être utilisé pour formaliser la vente, spécifier les modalités de paiement et les conditions de garanties.
Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule
Avant de vendre ou de donner votre véhicule, il est recommandé de vérifier que votre certificat d'immatriculation est à jour et qu'il correspond aux informations du véhicule. Vous pouvez vérifier ces informations sur le site officiel de l'ANTS.
En cas de différence entre les informations du certificat d'immatriculation et celles du véhicule, il est nécessaire de le mettre à jour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
En conclusion
Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion est un document officiel indispensable lors de la vente ou la donation d'un véhicule en France. Il permet de notifier le changement de propriété du véhicule et doit être rempli avec soin en respectant toutes les informations demandées. Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion n'a pas de valeur légale mais peut être utilisé pour formaliser une transaction entre particuliers. Avant de vendre votre véhicule, pensez à vérifier que votre certificat d'immatriculation est à jour.
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
www.service-public.fr/parti...[PDF] CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à ...
immatriculation.ants.gouv.f...Certificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01
www.cartegrise.com/certific...Certificat de cession à imprimer – Télécharger le document - Eplaque
www.eplaque.fr/cession-vehi...Certificat de vente d'un véhicule d'occasion (Cerfa téléchargeable)
www.eplaque.fr/cession-vehi...Vendre ou donner son véhicule - Demarches.interieur.gouv.fr
www.demarches.interieur.gou...Certificat de Cession véhicule occasion : Formulaire CERFA 15776*02
www.carte-grise.org/certifi...Téléchargez votre certificat de cession CERFA 15776*02 PDF
www.nouvellecartegrise.fr/d...Formulaire : Certificat de vente à imprimer (tous véhicules)
achat-voiture.ooreka.fr/ebi...Le présent certificat confirme que le vendeur s'est engagé à vendre le véhicule suivant à l'acheteur.
Description du véhicule :
Marque : XYZ
Modèle : 2020
Couleur : gris
Kilométrage : 80 000 km
Les deux parties ont convenu des termes de l'accord de vente suivants :
- Le prix de vente est de 10 000 $.
- Le paiement sera effectué à la livraison du véhicule.
L'acheteur accepte de prendre livraison du véhicule mentionné ci-dessus tel quel, sans aucune garantie ni aucune assurance.
Le présent certificat constitue un document légal et est réputé contractuellement valide et exécutoire entre les deux parties.
En tant qu'acheteur, je certifie avoir compris et accepté les termes et conditions de la vente décrits ci-dessus.
Personnellement, j'ai acheté mon premier véhicule il y a quelques années et le processus a pris du temps. J'ai passé des heures à rechercher le bon véhicule à acheter, à négocier le prix et à comprendre tous les termes et conditions de la vente. Heureusement, je suis sorti de la transaction heureux et j'ai maintenant le véhicule parfait pour mes besoins.