Tout savoir sur le certificat de vente d'un véhicule
Si vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule, il est important de suivre les démarches administratives pour éviter tout problème futur. Un certificat de vente sera notamment nécessaire pour officialiser la transaction. Voici toutes les informations à connaître sur le certificat de vente d'un véhicule.
Les démarches administratives
Avant de vendre ou de donner votre véhicule, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Tout d'abord, il est nécessaire de vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. Vous pouvez le faire en ligne via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou en préfecture.
Ensuite, vous devez obtenir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours auprès de la préfecture ou via le site de l'ANTS. Ce document permet de prouver que le véhicule ne fait pas l'objet d'une opposition au transfert, d'une suspension de permis ou d'une mise en fourrière.
Une fois ces vérifications effectuées, vous pouvez vendre ou donner votre véhicule en remplissant un certificat de cession.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est un document officiel qui permet de prouver la vente ou le don d'un véhicule. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l'acheteur ou le donateur et le bénéficiaire. Ce document doit être remis à l'acquéreur qui devra le présenter pour obtenir la nouvelle carte grise.
Le formulaire de certificat de cession est disponible en ligne via le site de l'ANTS ou peut être téléchargé sur le site du service-public.fr. Il est également disponible en préfecture.
Le certificat de cession doit comporter les informations suivantes :
- la date de cession
- les noms et adresses du vendeur et de l'acheteur/donateur et bénéficiaire
- les informations techniques du véhicule
- le prix de vente ou la mention "cession à titre gratuit"
Le certificat de cession doit être signé par les deux parties et deux exemplaires doivent être remplis et signés pour pouvoir être remis à l'acheteur ou au bénéficiaire et garder une copie pour le vendeur ou le donateur.
Le code de cession
Depuis 2017, un code de cession doit être communiqué à l'acquéreur. Ce code est généré en ligne via le site de l'ANTS ou en préfecture. Le vendeur ou le donateur doit transmettre ce code à l'acquéreur qui doit le présenter lors de l'immatriculation du véhicule.
Le code de cession permet de sécuriser la transaction et de lutter contre la fraude à la carte grise.
Les erreurs à éviter
Il est important de remplir le certificat de cession avec le plus grand soin pour éviter tout litige futur. Voici les erreurs les plus courantes à éviter :
- Oublier de remplir certaines informations (prix, date de cession, etc.)
- Ne pas faire signer le certificat de cession par l'acheteur/bénéficiaire
- Ne pas garder une copie du certificat de cession
- Renseigner de fausses informations
Conclusion
Pour vendre ou donner votre véhicule, il est important de suivre les démarches administratives en vigueur. Le certificat de cession est un document obligatoire qui permet de prouver la transaction. N'oubliez pas de remplir toutes les informations demandées avec soin pour éviter tout litige futur. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la préfecture ou l'ANTS pour obtenir de l'aide.
Références :
- Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule : www.demarches.interieur.gou...
- Vendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - ANTS : immatriculation.ants.gouv.f...
- Formulaire de certificat de cession : www.service-public.fr/parti...
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) : www.service-public.fr/parti...
- Certificat cession véhicule ANTS gouv : comment l'obtenir ? : www.portail-cartegrise.fr/h...
- Vendre sa voiture ANTS gouv service public - Certificat-cession.org : www.certificat-cession.org/...
- Certificat d'immatriculation d'un véhicule - Préfecture de Vendée : www.vendee.gouv.fr/certific...
[PDF] CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à ...
immatriculation.ants.gouv.f...Déclaration de cession d'un véhicule sur ANTS gouv
www.declaration-cession.fr/...Félicitations ! Vous êtes désormais propriétaire d’une voiture. La délivrance du certificat de vente est une étape importante dans le processus d’achat d’une voiture car ce document confirme que le vendeur a bien transféré sa propriété à l’acheteur.
Le certificat de vente, également connu sous le nom de certificat de cession de véhicule, est un document signé par le vendeur et l’acheteur qui indique les informations clés concernant le véhicule et les responsabilités de l'acheteur et du vendeur.
Vous trouverez ci-dessous les principales informations à inclure dans un certificat de vente de véhicule :
- Les coordonnées du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, date de naissance).
- La marque et le modèle de la voiture
- Le numéro d'identification du véhicule (VIN)
- La date de la vente
- Les frais de vente (si applicable)
- Les conditions de la vente
En outre, les deux parties doivent signer le certificat et le tamponner.
Lorsque vous déposez votre certificat de vente auprès des autorités locales de l'immatriculation, vous devez fournir des informations supplémentaires, telles que le relevé d'immatriculation et le certificat d'immatriculation.
Il est important de garder votre certificat de vente de véhicule en lieu sûr car il est le seul document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule.
J'ai récemment acheté ma première voiture et le moment de la réception du certificat de vente était une expérience très ...