Certificat de vente voiture : Tout ce qu'il faut savoir
Si vous souhaitez vendre votre voiture, vous devez fournir un certificat de cession à l'acheteur. Ce document est également connu sous le nom de formulaire Cerfa n°15776*01 et il est essentiel pour officialiser la vente de votre véhicule. Dans ce guide, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le certificat de vente voiture.
Qu'est-ce qu'un certificat de cession de véhicule ?
Le certificat de cession de véhicule, ou formulaire Cerfa n°15776*01, est un document officiel qui atteste de la vente ou du don d'un véhicule d'occasion. Ce formulaire doit être rempli par le vendeur et l'acheteur et les informations qu'il contient sont utilisées pour mettre à jour le certificat d'immatriculation du véhicule.
Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?
Le certificat de cession doit être rempli par le vendeur et l'acheteur du véhicule. Voici les informations requises pour remplir le formulaire :
- Le nom et l'adresse du vendeur et de l'acheteur
- Le numéro d'immatriculation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule au moment de la vente
- La date de la vente
- La mention "vendu en l'état" ou "vendu avec garantie"
- La signature du vendeur et de l'acheteur
Une fois le formulaire Cerfa n°15776*01 rempli et signé, il doit être remis à l'acheteur. Le vendeur doit également conserver un exemplaire du formulaire pour ses propres dossiers.
Où trouver un certificat de cession de véhicule ?
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01 gratuitement sur le site du service public service-public.fr. Il est également possible de se le procurer auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture.
Les autres documents nécessaires pour vendre un véhicule
En plus du certificat de cession de véhicule, d'autres documents doivent être fournis lors de la vente d'une voiture d'occasion. Voici une liste des documents à fournir :
- La carte grise originale du véhicule
- Un certificat de non-gage datant de moins d'un mois
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Les factures et les preuves d'entretien du véhicule (si possible)
Comment déclarer la vente d'un véhicule en ligne ?
Il est maintenant possible de déclarer la vente d'un véhicule en ligne grâce au service de déclaration de cession en ligne mis en place par le ministère de l'intérieur. Pour utiliser ce service, vous devez vous connecter sur le site dédié www.declaration-cession.fr et remplir le formulaire de déclaration de cession en ligne.
Conclusion
Le certificat de cession de véhicule est un document essentiel pour officialiser la vente ou le don d'un véhicule d'occasion. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l'acheteur du véhicule et contient des informations importantes telles que le kilométrage et la date de la vente. En plus du formulaire Cerfa n°15776*01, d'autres documents doivent être fournis lors de la vente d'un véhicule. Grâce à la déclaration de cession en ligne, il est désormais plus facile que jamais de déclarer la vente d'un véhicule.
[PDF] CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION ... - ANTS
immatriculation.ants.gouv.f...Certificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01
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www.nouvellecartegrise.fr/d...Vendre ou donner son véhicule - Demarches.interieur.gouv.fr
www.demarches.interieur.gou...Certificat Cession de véhicule Cerfa n°15776*01 - Ouest France Auto
www.ouestfrance-auto.com/do...Où se procurer un certificat de vente de véhicule ? - Aramisauto
www.aramisauto.com/aide/faq...Ce certificat de vente est destiné à attester de la propriété de l'acheteur et de l'accord de vente de la voiture entre l'acheteur et le vendeur.
Détail de la voiture:
- Marque:
- Modèle:
- Année:
- Numéro d'immatriculation:
Les noms des parties:
- Vendant:
- Acheteur:
Le prix d'achat:
Le contrat de vente de la voiture a été établi ce jour et est signé par les deux parties.
Le vendeur reconnaît avoir vendu et livré la voiture ci-dessus et s'engage à fournir à l'acheteur tous les papiers et documents nécessaires.
L'acheteur reconnaît avoir reçu le véhicule et s'engage à acquitter le prix convenu.
Ce certificat est une preuve de vente de la voiture et atteste de la propriété de l'acheteur.
Il y a quelques années, j'ai acheté ma première voiture et je me souviens encore de la joie et de l'excitation que j'ai ressenties à la fin de la transaction, lorsque j'ai reçu le certificat de vente et que j'ai réalisé que j'étais maintenant le propriétaire de ma propre voiture. C'était une sensation très spéciale et je n'oublierai jamais ce moment.