Tout ce que vous devez savoir sur le certificat de vente officiel d'un véhicule d'occasion en France
Si vous achetez ou vendez un véhicule d'occasion en France, il est essentiel de remplir correctement le certificat de vente officiel, également appelé certificat de cession. Ce document, normalisé par le Cerfa 15776, prouve le transfert de propriété d'un véhicule et est obligatoire pour toutes les transactions de vente ou de don. Dans cet article, nous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le certificat de vente officiel et comment le remplir correctement.
Que doit contenir le certificat de vente officiel?
Le certificat de vente officiel doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) du vendeur et de l'acheteur
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro de série, type de carburant, etc.)
- Le kilométrage exact au moment de la vente
- Le prix de vente
- La date et le lieu de la vente
- Les signatures du vendeur et de l'acheteur
Comment remplir le certificat de vente officiel?
Le certificat de vente officiel doit être rempli en deux exemplaires originaux, l'un pour le vendeur et l'autre pour l'acheteur. Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Le vendeur doit remplir la partie haute du formulaire, en indiquant toutes les informations concernant le véhicule et le vendeur.
- L'acheteur doit remplir la partie centrale du formulaire, en indiquant toutes les informations concernant l'acheteur.
- Les deux parties doivent signer le formulaire en bas de la page.
Comment obtenir le certificat de vente officiel?
Le certificat de vente officiel peut être téléchargé en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ou sur des sites spécialisés dans les démarches administratives liées aux véhicules, tels que Eplaque ou Coover. Le formulaire est également disponible auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture.
Que faire avec le certificat de vente officiel ?
Une fois le certificat de vente officiel rempli et signé par les deux parties, le vendeur doit remettre l'exemplaire destiné à l'acheteur, ainsi que le certificat d'immatriculation, également appelé carte grise, barré avec la mention "vendu le…" et signé par le vendeur. L'acheteur doit ensuite effectuer les démarches administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.
Pourquoi est-il important de remplir correctement le certificat de vente officiel ?
Le certificat de vente officiel est un document essentiel pour prouver le transfert de propriété d'un véhicule. S'il est mal rempli ou incomplet, cela peut entraîner des problèmes futurs pour les deux parties, tels que des litiges, des amendes ou des poursuites judiciaires. Il est donc important de prendre le temps de remplir correctement le formulaire et de vérifier toutes les informations avant de signer.
En résumé, le certificat de vente officiel, également appelé certificat de cession, est essentiel pour toutes les transactions de vente ou de don d'un véhicule d'occasion en France. Le formulaire doit être rempli correctement en deux exemplaires originaux, signé par les deux parties et remis avec la carte grise barrée au nouvel acheteur. Il est important de prendre le temps de remplir correctement le formulaire pour éviter tout problème futur.
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
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www.carte-grise.org/certifi...Téléchargez votre certificat de cession CERFA 15776*02 PDF
www.nouvellecartegrise.fr/d...Le présent certificat de vente confirme et atteste que M. John Smith (le « vendeur ») a vendu et transféré à M. Nelson Thomas (le « acheteur ») à l'adresse ci-dessous, le bien suivant :
Descriptif du produit :
1). Un quad HDTV Samsung à écran plat de 65 pouces
2). Un système de câblage high-end
3). Une garantie de 2 ans
Le bien décrit ci-dessus a été vendu et transféré par le vendeur au prix de 999,99 $ payables en un seul paiement à la date de la signature du présent certificat de vente.
Le vendeur et l'acheteur déclarent avoir examiné le produit et accepté les conditions de la vente. Les informations et les documents nécessaires à l'exécution de cette transaction ont été fournis.
Cet accord entre les parties prend effet à compter de la date de signature ci-dessous.
Signé et accepté par (nom et signature) :
Vendeur : John Smith
Acheteur : Nelson Thomas
Date :
Je signe ce certificat de vente pour attester que j'ai acheté récemment un quad HDTV Samsung à écran plat de 65 pouces avec un système de câblage high-end et une garantie de 2 ans à un ami. L'accord était que je paierais 999,99 $ à la fin de la transaction et je l'ai fait. Tous les documents et les informations nécessaires ont été fournis et j'ai reçu ce que j'ai payé.