Certificat de cession : tout ce que vous devez savoir
Le certificat de cession est un document indispensable lors de la vente ou de la cession d'un véhicule d'occasion. Il permet d'établir une preuve de transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document.
Qu'est-ce que le certificat de cession ?
Le certificat de cession est un document officiel qui atteste de la vente ou de la cession d'un véhicule d'occasion. Ce document doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire du véhicule. Il permet de mettre à jour les informations du véhicule auprès de la préfecture et de la sécurité routière.
Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Il doit être signé par les deux parties et doit comporter plusieurs informations, notamment :
- Les coordonnées du vendeur et de l'acheteur
- Les informations sur le véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation, etc.)
- La date de la vente ou de la cession
- Le prix de vente du véhicule
- Les éventuelles garanties offertes par le vendeur
Comment remplir le certificat de cession ?
Le certificat de cession peut être rempli en ligne ou sur papier. Si vous choisissez de le remplir sur papier, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 15776*02 sur le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Une fois le formulaire téléchargé, vous devez le remplir en complétant toutes les informations demandées. Vous devez notamment préciser les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, les informations sur le véhicule et la date de la vente ou de la cession.
Une fois le formulaire rempli, vous devez le signer et le remettre en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l'acheteur.
À quoi sert le certificat de cession ?
Le certificat de cession permet de mettre à jour les informations du véhicule auprès de la préfecture et de la sécurité routière. Il permet également à l'acheteur de faire établir une nouvelle carte grise à son nom. Sans ce document, l'acheteur ne pourra pas faire immatriculer le véhicule à son nom.
En outre, le certificat de cession permet de prouver que la vente ou la cession du véhicule a bien eu lieu. Il sert donc de preuve en cas de litige.
Où trouver le certificat de cession ?
Le certificat de cession peut être téléchargé sur le site officiel de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également le trouver sur le site de la préfecture de votre département.
En outre, le certificat de cession peut être obtenu auprès de certains garages et concessionnaires automobiles. Ces professionnels peuvent vous aider à remplir le formulaire et à vous fournir les exemplaires dont vous avez besoin.
Conclusion
Le certificat de cession est un document indispensable lors de la vente ou de la cession d'un véhicule d'occasion. Il permet de mettre à jour les informations du véhicule auprès de la préfecture et de la sécurité routière, et de prouver que la vente ou la cession a bien eu lieu. Si vous vendez ou cédez un véhicule, n'oubliez pas de remplir ce document en bonne et due forme afin d'éviter tout problème ultérieur.
Sources :
Vendre ou donner son véhicule - Demarches.interieur.gouv.fr
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